Approuvé par le Conseil d'administration le 14 novembre 2009.



Préambule : le présent règlement intérieur est rédigé en conformité avec l'article 4 des statuts de l'association et approuvé par l'Assemblée Générale constitutive du 14 novembre 2009. Il procède des statuts de l'association. Il les complète et précise les modalités d'application des statuts. Les dispositions figurant dans le règlement intérieur qui tiendraient à modifier des dispositions des statuts doivent donc être considérées comme nulles.



TITRE I : ADMISSION DES MEMBRES



Article 1 : Admission


Toute personne peut être membre de cette association.

Les personnes mineures peuvent également adhérer à l'association sous couvert de son civilement responsable.


Les demandes d'adhésion peuvent être formulées par écrit ou par simple demande verbale à un membre du Conseil d'administration.


Le conseil d'administration examine les demandes d'admission.

Les demandes acceptées sont ratifiées automatiquement par le bureau et l'adhésion est valable dès l'acquittement du montant de la cotisation.


Toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur se verra exclue de l'association par simple décision du conseil d'administration.




TITRE II : COTISATIONS ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION



Article 2 : Cotisation (confer article XIII des statuts)


Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée comme suit :

10 euros pour les adultes

5 euros pour les mineurs (visa du civilement responsable obligatoire).

Les adultes font parti de l'assemblée générale.


La cotisation est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Après acquittement de cette cotisation, une carte de membre à l'effigie de l'association sera délivrée.


Article 3 : Ressources de l'association (confer article XVI des statuts)



Cotisations de ses membres

Subventions diverses

Toutes ressources autorisées par la loi.



TITRE III : COMMUNICATION SUR L'APPARTENANCE A L'ASSOCIATION, UTILISATION DU SIGLE



Article 4 : Utilisation du sigle par les membres


Le sigle Association Tom, ses déclinaisons, ses variantes, sont la propriété de l'association loi 1901 Association Tom. L'utilisation de ce sigle, de ses déclinaisons, de ses variantes ou des marques associées est interdite sauf autorisation préalable du Conseil d'administration.



Article 5 : Communication sur l'appartenance à l'association


Les membres de l'association s'ils le souhaitent, peuvent faire publicité par tous moyen que ce soit sans jamais porter atteinte ou préjudice à l'association. Un avis du bureau devra être donné.

Ils peuvent participer à la recherche de partenaires financiers, de dons, de subventions et toutes sortes de moyens pouvant être bénéfiques à l'association.


Toute personne membre de l'association ne respectant pas les règles ou portant atteinte à l'image de l'association sera exclu après décision du conseil d'administration.



TITRE IV : MODALITES DE VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-MODALITES DE L'ELECTION DU CA



Article 6 : Modalités de convocation


Le président convoque l'assemblée générale ordinaire par publicité sur le site internet de l'association et par tout moyen à sa discrétion lui permettant d'avertir le plus grand nombre de membres de l'association ( messagerie électronique, lettre simple etc...)


Article 7 : Rôle et fonction des membres de l' Assemblée Générale.


Les membres présent à l'Assemblée Générale dont l'admission aura été ratifiée avant le début de l'assemblée générale ordinaire participent aux débats et donnent leurs idées dans le projet annuel des manifestations.

Ils disposent d'un droit de vote dans le cas ou plusieurs idées sont mises en confrontation.

Le Conseil d'administration restant souverain dans les décisions finales.


De plus, seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l'année civile en cours.


Article 8 : Modalités de l'élection du Conseil d'administration


Le conseil d'administration est élu pour 3 ans au cours de l'Assemblée Générale par les membres qui la composent.

L'élection est votée à main levée et à la majorité absolue des membres présents.


Les mineurs, membres de l'association, n'ont pas le droit de vote.

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